Conditions d'utilisation de Studywork

A. INTRODUCTION

1. Objet

Nous vous invitons à lire avec la plus grande attention le présent document. Il énonce les conditions générales d’utilisation du site www.studywork.fr et règlemente votre accès et votre utilisation en France. STUDYWORK a pour mission (i) d’aider toutes les personnes qui en ont besoin à s’orienter dans leurs parcours d’études supérieures et leurs parcours professionnels, et (ii) de relier les étudiants et les professionnels du monde entier afin d’avoir une connaissance approfondie du métier recherché en cohérence avec la réalité des études qu’ils souhaitent entreprendre et/ou de l’activité professionnelle qu’ils envisagent de poursuivre. A cette fin, nous fournissons trois (3) services (un moteur de recherche international de comparaison des établissements supérieurs, une interface de rencontres avec des étudiants et une interface de rencontres avec des professionnels) par le biais de notre site Internet, pour vous aider, aider vos contacts et des millions d'autres étudiants et professionnels à vous rencontrer, échanger des idées, apprendre, trouver des opportunités, travailler et prendre des décisions au sein d'un réseau de relations.

2. Champ d'application

En vous inscrivant sur STUDYWORK, ou en utilisant notre site Internet et nos services des comptes gratuits et payants et toute donnée fournie dans le contexte des services STUDYWORK (collectivement désignés les « Services ») vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de STUDYWORK sur la base des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et de la Charte de Confidentialité de STUDYWORK qui est incorporée automatiquement dans le présent document (collectivement dénommés le « Contrat ») et de devenir un utilisateur STUDYWORK (« Utilisateur »). Vous êtes utilisateur de STUDYWORK : individuel ou entité. Si vous êtes utilisateur pour le compte d'une entité juridique, vous êtes néanmoins personnellement lié par le présent Contrat même si votre entité a conclu un accord distinct avec STUDYWORK. En cliquant sur "Créer un compte ", (i) vous reconnaissez avoir lu et accepter les conditions générales d’Utilisation (CGU) et vous acceptez être lié par toutes ses dispositions, et (ii) vous consentez à utiliser des signatures électroniques et vous reconnaissez que cliquer sur le bouton "Créer un compte" permet la création d’une signature électronique selon les dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

B. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

1. Licence d’utilisation par les utilisateurs étudiant/entité

STUDYWORK vous concède par les présentes un droit d’accès et d‘utilisation du site droit non exclusif, irrévocable, pour le monde entier, perpétuel, limité, cessible, qui peut être l'objet de sous-licences, entièrement payé et libre de toute obligation à payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser et utiliser de toute façon actuellement connue ou à venir, tout élément que vous fournissez, directement ou indirectement, à STUDYWORK, et notamment tout contenu généré par un Utilisateur, toute idée, tout concept, toutes techniques ou données que vous soumettez à STUDYWORK, sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour vous ou tout autre tiers. STUDYWORK S’ENGAGE A NE PAS COMMUNIQUER LES DONNEES QUE VOUS GENERERIEZ SUR LE SITE DE STUDYWORK, SANS VOTRE AUTORISATION EXPRESSE. Vous êtes tenu de conserver vos données de profil STUDYWORK exactes et à jour. Vous vous engagez à informer STUDYWORK sans délai en cas de modification des données que vous avez communiquées lors de votre inscription et à procéder vous-même aux dites modifications sur votre compte STUDYWORK. Vous acceptez d’être entièrement responsable du contenu de tout document publié sur le site et de toutes les conséquences qui en découlent. Vous acceptez de respecter les règles de publication et les règles de bonne conduite prévues en annexe 1 des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Droit d'accès

Sous réserve du respect de toutes vos obligations au titre du présent Contrat, STUDYWORK vous accorde un droit d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, et qui ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence et le droit d'accéder aux Services, par voie d'un moteur de recherche, généralement disponible, de voir des informations et d'utiliser les Services que nous fournissons sur des pages Internet STUDYWORK conformément à ce Contrat. Toute autre utilisation de STUDYWORK contraire à la mission et la finalité de STUDYWORK (telle qu’utiliser à des fins commerciales des informations rassemblées depuis STUDYWORK sans y avoir été expressément autorisé par STUDYWORK) est strictement interdite et constitue un manquement aux dispositions de ce Contrat. STUDYWORK réserve tout droit qui n'est pas expressément concédé dans les présentes, y compris, sans limitation, titre, propriété, droits de propriété intellectuelle et tout autre droit ou intérêt de STUDYWORK et tout autre élément y afférant, y compris toutes les copies du site Internet STUDYWORK.

3. Mot de passe et Sécurité

En créant un compte sur la plateforme de STUDYWORK, Vous vous engagez à créer un mot de passe. Vous vous engagez à (1) préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe, (2) ne pas autoriser d'autres personnes à utiliser votre compte, (3) ne pas utiliser le compte d'autres Utilisateurs, (4) ne pas vendre, commercialiser ou transférer de toute autre façon votre compte STUDYWORK à un tiers, et (5) ne pas faire payer quiconque qui souhaiterait accéder à une partie du site ou à certaines de ses informations. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte, jusqu'à sa résiliation, ou sans faute de sécurité de votre part.

4. Notifications

Vous acceptez que STUDYWORK communique avec vous par le biais de votre compte STUDYWORK ou par d'autres moyens à propos de votre compte STUDYWORK ou des services associés à STUDYWORK. Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne puisse être engagée en raison de votre défaillance à maintenir vos coordonnées ou toute autre information exacte, en ce compris, sans limitation, votre défaillance à recevoir des informations critiques à propos des Services.

C. DROITS ET OBLIGATIONS DE STUDYWORK

1. Accessibilité des Services

STUDYWORK fournit des services de mise en relation professionnelle par métiers et par études et met tous les moyens nécessaires afin d’assurer la fourniture totale et ininterrompue des services qu’elle propose. STUDYWORK s’engage à maintenir ces services en l’état de l’art de la technique.

2. Accessibilité

STUDYWORK concède une autorisation de visualisation du site à l’utilisateur qui a créé un compte et l’autorisation d’utiliser la base de données métiers et études. En utilisant la base de données, l’utilisateur est soumis aux CGU attachées à cette base. STUDYWORK peut modifier, remplacer, refuser un accès, suspendre ou arrêter l’accès aux services de STUDYWORK, partiellement ou entièrement, ou modifier, à notre entière discrétion, en tout ou partie, pour vous ou pour tous les utilisateurs de STUDYWORK, les tarifs des Services de STUDYWORK. Tous les tarifs et frais seront transmis directement aux utilisateurs par voie de courriel informatif et entreront en vigueur à la date de leur affichage sur le site Internet de STUDYWORK, sauf disposition contraire.

3. Sécurité

STUDYWORK s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer que le site ne soit pas affecté par un virus ou qu’aucune personne n’obtienne un accès ou un usage non autorisé à tout document ou information personnelle. STUDYWORK ne peut garantir une totale efficacité de son système de sécurité. En particulier, le fonctionnement des Services pourra être interrompu du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour, ou de défaillances du système ou du réseau. STUDYWORK exclut toute responsabilité pour le préjudice résultant d'une telle interruption ou erreur de fonctionnement. De plus, STUDYWORK est exonéré de toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement, d'impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.studywork.fr du fait d'un équipement inapproprié, de perturbations dues aux fournisseurs d'accès internet, de saturation du réseau internet, et pour toute autre raison.

4. Divulgation d'Informations Utilisateur

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que STUDYWORK puisse accéder, conserver et divulguer vos données d'inscription et toute autre donnée que vous fournissez lors de votre inscription sur le site.
STUDYWORK peut divulguer ces informations dans les cas suivants :
  • Pour répondre à des procédures judiciaires, y compris, et sans limitation, les citations à comparaître en matière civile et pénale, les décisions de justice ou d'autres requêtes obligatoires de divulgation;
  • Pour exécuter le présent Contrat;
  • Pour répondre aux allégations de violation des droits de tiers, que ce tiers soit un Utilisateur ou non, une personne physique ou une entité publique;
  • ou Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de STUDYWORK, des Utilisateurs et du public.

Toute autre divulgation des données des Utilisateurs à des tiers est réglée dans la Charte de Confidentialité.

5. Connexion et Interaction avec d'autres Utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos contenus et des échanges effectués avec d'autres Utilisateurs. STUDYWORK peut limiter le nombre de vos connexions avec d'autres Utilisateurs et vous interdire, dans certaines circonstances, d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs à travers l'utilisation des Services ou limiter votre utilisation des Services. STUDYWORK se réserve le droit, de modérer les propos sur la plateforme dans le respect du code de bonne conduite et de la charte de confidentialité. En cas de non respect du code de bonne conduite et de la charte de confidentialité, STUDYWORK peut intervenir pour faire respecter ce Contrat.

D. LIMITATION DE RESPONSABILITE

STUDYWORK ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu de l’exécution du présent contrat, à plus du montant mensuel le plus récent que vous avez payé pour un Service Payant, le cas échéant, et de toutes pertes financières, pertes de profits, pertes de marché, diminution de clientèle, ou autre, qu’elles soient directes ou indirectes ou de toutes réparations qui surviendraient dans le cadre de l’exécution du présent contrat. des déclarations émises par les utilisateurs, ni de la diffusion de messages (tels que la publication de réponses ou la transmission de tout autre contenu généré par un Utilisateur) envoyés par l'intermédiaire de STUDYWORK à quiconque. STUDYWORK ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du Service n'enfreindra pas les droits de tiers. Tout matériel, service, ou technologie décrits ou utilisés sur le site internet de STUDYWORK peut faire l'objet de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers qui ont concédé à STUDYWORK une licence sur ce matériel, ce service ou cette technologie.

E. RESILIATION

1. Droits de résiliation personne physique

Vous disposez de la possibilité de résilier le contrat à tout moment suivant la notification par vous-même à STUDYWORK par écrit dans le délai d’un mois. STUDYWORK dispose du droit de résilier le compte suivant réception de la notification. La résiliation de votre compte STUDYWORK comprend la désactivation de votre accès à STUDYWORK et pourrait vous interdire toute utilisation future de STUDYWORK.

2. Droits de résiliation personne morale

Vous disposez du droit de résilier le présent contrat après notification écrite à STUDYWORK dans le respect d’un préavis de deux mois. La résiliation de votre compte STUDYWORK comprend la désactivation de votre accès et elle sera effective après apurement des sommes dues à STUDYWORK dans le cadre du présent contrat et de tout contrat supplémentaire conclut avec STUDYWORK.

3. Utilisation inappropriée des Services

STUDYWORK peut restreindre, suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les Services. Une utilisation inappropriée des Services inclut le fait d'utiliser les services de messagerie de STUDYWORK de façon abusive, de créer plusieurs profils ou des faux profils, d'utiliser à des fins commerciales les Services sans l'autorisation de STUDYWORK, de violer des droits de propriété intellectuelle, de violer toute disposition de la section I ou d'avoir tout autre comportement que STUDYWORK jugerait, à son entière discrétion, contraire à sa finalité.

4. Effets de la résiliation

Lors de la résiliation, vous perdrez votre accès aux Services. Les dispositions de ce Contrat survivront à toute résiliation, sauf les sections B ("DROITS DES UTILISATEURS") et C ("Droits et OBLIGATIONS DE STUDYWORK ") des présentes.

F. MINEURS

Les mineurs peuvent ouvrir un compte utilisateur mais ne peuvent pas ouvrir un compte acheteur.

G. DIVERS

1. Indivisibilité

Dans le cas où une disposition de ce Contrat serait éventuellement déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les parties. La validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions du Contrat n'en seront pas affectées.

2. Langue

La langue du contrat est le français et STUDYWORK peut fournir une traduction en anglais du Contrat, de la Charte de Confidentialité et du code de bonne conduite ou tout document utile s’y rattachant.

3. Nos coordonnées

Vous pouvez nous contacter par courrier à : STUDYWORK SAS 10 rue de Penthievre 75008 Paris FRANCE

4. Intégralité de l'accord

Vous acceptez que ce Contrat constitue l'accord intégral, entier et exclusif entre vous et STUDYWORK au regard des Services qu’elle propose. Vous respecterez également les dispositions complémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez certains services de STUDYWORK, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers.

5. Modifications de ce Contrat

STUDYWORK se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions du présent Contrat, qui prendront effet lors de l'affichage sur www.STUDYWORK.fr ou par toute autre forme de notification.

6. Renonciation

Si STUDYWORK ne fait pas usage de son droit d’agir en cas de violation commise par un Utilisateur, cela ne constitue pas une renonciation de la part de STUDYWORK de son droit d'agir par rapport à cette violation ou à toute autre violation.

7. Cession

Vous ne pouvez pas céder les droits ou les obligations découlant de ce Contrat. Toute cession envisagée restera sans effet. STUDYWORK pourra librement céder, en tout ou partie, les droits ou les obligations de ce Contrat.

H. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Les parties peuvent à tout moment et sans préjudice de toutes autres procédures, rechercher un règlement de tout différend résultant du présent contrat ou s’y rapportant, conformément au règlement de médiation de la CCI (Chambre de Commerce Internationale).

« 8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL"

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires et toute donnée qui serait indiquée sur les formulaires de collecte) sont collectées par STUDYWORK pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.
En achetant des crédits, le CLIENT autorise STUDYWORK à utiliser les données à caractère personnel qu'il lui fournit pour la gestion des services de STUDYWORK, la mise en relation professionnelle.
A ce titre, le CLIENT est informé que ces données pourront, pour les besoins des services de STUDYWORK, être communiquées à des établissements post bac et des partenaires de STUDYWORK. Ces données peuvent également être communiquées aux professionnels référencés sur le SITE, notamment lorsque le CLIENT souhaite être mis en relation avec un de ces professionnels.
STUDYWORK s'engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par STUDYWORK conformément à la déclaration CNIL numéro Igr0694350$, pour les besoins du CONTRAT, de son exécution et dans le respect de la loi précitée.
A ce titre, le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par STUDYWORK le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT peut soit envoyer un courriel à contact@studywork.fr, soit adresser un courrier à 44 rue Cauchy, 94110 ARCUEIL, France.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à STUDYWORK une photocopie de sa pièce d'identité.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 16.1 TITULARITE DE STUDYWORK SUR LES ELEMENTS DU SITE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de STUDYWORK (ou de l’un de ses partenaires, fournisseurs ou professionnels référencés) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de STUDYWORK sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation totale ou partielle du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de STUDYWORK, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. STUDYWORK interdit expressément :
1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

« 10. ARCHIVAGE DU CONTRAT"

Tout CONTRAT conclu avec le CLIENT correspondant à l’achat de crédits d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par STUDYWORK pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. Pour accéder au CONTRAT, le CLIENT pourra en faire la demande à STUDYWORK par :
  • courrier électronique à l’adresse suivante : contact@studywork.fr
  • ou par courrier à l’adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008, France.

ARTICLE 11. DISPOSITION GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du CONTRAT, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Le présent CONTRAT ne confère aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité à l’utilisateur. Si l’une quelconque des stipulations du CONTRAT venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.
La langue du contrat est le français.
Toute notification à STUDYWORK sera effectuée via des affichages sur www.STUDYWORK.fr. Vous pouvez nous contacter par courrier à :
STUDYWORK SAS
10 rue de Penthievre
75008
FRANCE
De plus, le service de traitement de STUDYWORK est à cette adresse. Toute notification envoyée en violation de cet article sur les Notifications sera sans effet juridique.

I. ANNEXE 1 : CODE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS DE STUDYWORK

Les règles de bonnes conduites suivantes doivent être respectées par tous les Utilisateurs.
Vous devez :
  • respecter toute loi en vigueur, y compris, sans limitation, la législation fiscale, et les exigences réglementaires;
  • fournir à STUDYWORK des informations exactes et les mettre à jour le cas échéant;
  • revoir et respecter la Charte de Confidentialité;
  • revoir et respecter les notifications envoyées par STUDYWORK relatives aux Services;
  • utiliser les Services d'une façon professionnelle.

Vous ne devez pas :
  • publier des informations inexactes dans les champs désignés sur le formulaire de profil;
  • harceler, abuser ou causer un préjudice quelconque à une autre personne y compris envoyer des communications non sollicitées aux autres Utilisateurs de STUDYWORK;
  • agir de manière malhonnête ou non professionnelle en publiant un contenu inapproprié, inexact ou préjudiciable sur STUDYWORK;
  • charger une photo de profil non ressemblante;
  • utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation de ladite personne et de STUDYWORK ou créer une fausse identité sur STUDYWORK;
  • télécharger, publier, envoyer par message via STUDYWORK, transmettre ou mettre autrement à disposition ou initier tout contenu qui :

  • fausse, imite ou déforme autrement votre identité, y compris, mais sans limitation en utilisant un pseudonyme ou en déformant vos postes précédents ou actuels et vos diplômes, ou vos affiliations avec une personne ou entité dans le passé ou actuellement;
  • est illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou autrement inacceptable;
  • comprend des informations qui ne sont pas supposées être dans ces champs;
  • comprend des informations que vous n'avez pas le droit de divulguer ou de rendre accessibles du fait de la loi ou d'un engagement contractuel ou fiduciaire;
  • constitue une contrefaçon de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété;
  • comprend toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, "e-mails promotionnels non sollicités", "spam", "lettres de chaîne", "dispositifs pyramides" ou toute autre forme de sollicitation;
  • contient des virus ou d'autres codes, fichiers ou logiciels informatiques qui perturbent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunications de STUDYWORK ou de tout Utilisateur de STUDYWORK;
  • fausse des titres ou autrement manipule les identifiants pour dissimuler des origines de toute communication transmise via les Services;
  • adapter, modifier ou élaborer des œuvres dérivées à partir de STUDYWORK ou d'une technologie sous-jacente des Services ou du contenu des autres Utilisateurs, totalement ou partiellement;
  • participer, directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau qui cherche à mettre en œuvre des pratiques semblables aux ventes par réseau ou le recrutement de commerciaux indépendants à domicile pour créer un nouveau réseau dans ce sens ou autres pratiques semblables;
  • décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d'obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services;
  • utiliser des informations, contenus ou toutes données que vous voyez/obtenez sur STUDYWORK ou de STUDYWORK pour fournir un service considéré, à l'entière appréciation de STUDYWORK, comme concurrentiel à STUDYWORK;
  • sous-entendre ou déclarer, directement ou indirectement, que vous êtes affilié à STUDYWORK ou que STUDYWORK vous recommande sauf si vous avez conclu un accord écrit avec STUDYWORK (y compris, sans limitation, se déclarer formateur agréé STUDYWORK si vous n'avez pas été certifié par STUDYWORK en tant que tel);
  • dupliquer, donner en licence ou sous-licence, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, renommer ou autrement transférer ou exploiter de manière commerciale STUDYWORK (hors du contenu affiché par vous), sauf comme permis dans ce Contrat;
  • louer, commercialiser, ou vendre/revendre un accès à STUDYWORK ou toute information contenu dans STUDYWORK ou l'équivalent, totalement ou partiellement;
  • créer des liens profonds vers le site de STUDYWORK à toute fin (par exemple, y compris un lien vers une page STUDYWORK autre que la page d'accueil de STUDYWORK) sauf avec l'autorisation expresse et écrite de STUDYWORK ou pour la promotion de votre profil sur STUDYWORK;
  • vendre, parrainer ou autrement monnayer un service ou fonctionnalité de STUDYWORK, sans l'autorisation préalable écrite de STUDYWORK;
  • effacer tout droit d'auteur, marque ou autres notifications de droits de propriété compris dans ou sur STUDYWORK, y compris ceux de STUDYWORK;
  • effacer, masquer ou autrement dissimuler toute forme de publicité comprise comme un élément de STUDYWORK;
  • recueillir, utiliser, copier ou transférer toute information, y compris, mais sans limitation, des informations personnelles identifiables obtenues de STUDYWORK sauf dans la limite autorisée expressément dans le Contrat ou par le propriétaire de telles données;
  • commettre une contrefaçon de ou utiliser les produits, les logos et/ou les marques de STUDYWORK, y compris, sans limitation, les mots "STUDYWORK" ou « SW » dans un nom commercial, courrier électronique ou adresse web, y compris les marques et logos de STUDYWORK;
  • utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page Internet sur le site de STUDYWORK;
  • utiliser des bots, ou toute autre méthode automate, pour accéder à STUDYWORK, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ou pour effectuer d'autres activités via STUDYWORK, sauf autorisation explicite de STUDYWORK;
  • accéder, via des moyens ou procédés automates ou manuels, à STUDYWORK dans l'objectif de surveiller sa disponibilité, performance ou fonctionnalité ou pour toute raison liée à la concurrence;
  • effectuer un "cadrage" ou "effet miroir" ou autrement simuler l'apparence ou le fonctionnement du site Internet de STUDYWORK;
  • tenter d'accéder ou effectivement accéder à STUDYWORK autrement que par le biais des interfaces fournies par STUDYWORK ou en accédant à http://www.studywork.fr à l'aide d'un navigateur Internet. Cette interdiction concerne l'accès ou la tentative d'accès à STUDYWORK avec tout service de tiers, y compris des plateformes de logiciel en tant que service qui rassemblent l'accès à plusieurs services, dont STUDYWORK;
  • tenter de ou effectivement contourner tout dispositif de sécurité compris dans ou sous-jacent de STUDYWORK;
  • effectuer toute action qui, directement ou indirectement, perturbe le fonctionnement correct de STUDYWORK ou impose une charge disproportionnée sur l'infrastructure de STUDYWORK, y compris mais sans limitation, envoyer des communications non sollicitées à d'autres Utilisateurs ou au personnel STUDYWORK, tenter d'obtenir un accès non autorisé à STUDYWORK ou de transmettre ou d'activer des virus informatiques via ou sur STUDYWORK;
  • perturber ou troubler STUDYWORK ou les Services, y compris mais sans limitation, tout serveur ou réseau connecté à STUDYWORK, en particulier les algorithmes de recherche de STUDYWORK.

J. RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES CONTENUS PUBLIÉS SUR LE SITE INTERNET STUDYWORK.

STUDYWORK a été créée pour aider les étudiants à faire les meilleurs choix d’orientation professionnelle. Pour atteindre ce but, STUDYWORK encourage les Utilisateurs à partager des informations loyales et exactes. STUDYWORK respecte aussi les droits de propriété intellectuelle des autres. De ce fait, ce Contrat exige que les informations publiées par les Utilisateurs soient exactes et ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de STUDYWORK et ceux de tiers. Pour atteindre ces objectifs, STUDYWORK propose que lui soit notifié toute réclamation concernant les contenus publiés par nos Utilisateurs.
STUDYWORK SAS, Paris, le 10/10/2014